OSAC, filiale du groupe Apave, reconduit par la Direction Générale de l’Aviation Civile pour un 3ème mandat

Cette décision de la DGAC, traduite dans un arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 03/08/2022, fait suite à un appel d’offres lancé il y a plus d’un an. Une reconduction qui constitue pour Apave une
marque de confiance et de reconnaissance du travail accompli par les équipes OSAC, au cours de ces 12 dernières années, au service des usagers et en faveur de la sécurité de tous.

Durant les récentes crises qui ont impactées la filière aéronautique, OSAC a également su se réinventer et accompagner les usagers dans un contexte aussi particulier que la pandémie liée au
Covid : extension des missions d’OSAC vers le champs militaire complémentaire français et étranger pour challenger son organisation, agilité dans la gestion des compétences du personnel, maintien de la modularité du système d’information, renforcement de la communication interne pour accompagner les changements.

Téléchargez le communiqué de presse

Le dossier de réponse à l’Appel d’Offres de la DGAC comporte un certain nombre de dispositions ambitieuses, telles que :

• Introduction de la surveillance basée sur le risque (RBO) pour les organismes de production (Partie 21G) et de maintenance (Partie 145), définie par l’AESA comme « une façon d’exercer la surveillance où la programmation de la surveillance en tenant compte du profil de risques de l’opérateur et sa mise en œuvre met l’accent, au-delà d’une surveillance de conformité réglementaire, sur la gestion des risques opérationnels ».
• Application du nouveau règlement (Partie-IS) relatif à la mise en place d’un Système de Management de la Sécurité de l’Information ayant pour but de contribuer efficacement à la protection du système aérien contre les cyberattaques et leurs conséquences en introduisant des dispositions pour la gestion des risques en matière de sécurité de l’information, pour les organismes de production, de maintenance (145) et de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO), qui fera l’objet d’une surveillance d’OSAC.
• Evolution des modalités de surveillance pour prendre en compte les nouveautés technologiques des aéronefs et de leurs équipements (avion électrique, carburants alternatifs, dirigeable géant pour le transport de fret, etc.) et l’allègement des exigences en matière de production dans le domaine de l’aviation légère introduit par la Partie-21Light.

« Le groupe Apave et l’ensemble des collaborateurs d’OSAC sont honorés de la confiance que la DGAC vient de leur renouveler. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre aux attentes exprimées
et démontrer notre volonté d’accompagner les acteurs dans leurs enjeux de sécurité et de maitrise des risques, en répondant aux ambitions actuelles du secteur de l’aéronautique, tout en imaginant
ensemble les solutions innovantes et durables de demain. » déclare Philippe MAILLARD, Directeur Général du Groupe Apave.

Dans le cadre de ce nouveau mandat, matérialisant la confiance renouvelée de la DGAC, OSAC s’est engagé, dans un contexte économique compliqué pour le secteur aéronautique, à continuer à innover et à s’adapter pour maintenir un haut niveau de qualité de service, optimiser ses modes opératoires et progresser vers la maîtrise des risques.

A propos d’Apave

Apave est un groupe international de plus de 150 ans spécialisé da France et à l'international et 18 centres d'essais. Apave est présente à l'international à travers plus de 45 pays. Près de 500 000 clients lui font déjà confiance en France et à l’international. www.apave.com

A propos d’OSAC

OSAC (Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile), filiale du groupe Apave, est habilité par arrêté ministériel pour réaliser le contrôle technique de l’aviation civile. En tant que partie de l’Autorité, OSAC délivre, surveille, suspend ou retire les agréments des organismes de production, de maintenance, de gestion du maintien de la navigabilité et de formation à la maintenance, les documents de navigabilité des aéronefs et les licences de mécanicien aéronautique. Avec l’accord de la DGAC, OSAC dispense des prestations rémunérées de contrôle et d’accompagnement à des Autorités civiles et militaires et de certification à des entreprises privées selon les normes ISO 9001, EN 9100 et EN 9120. www.osac.aero

OSAC (Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile), filiale du groupe Apave, est habilité par arrêté ministériel pour réaliser le contrôle technique de l’aviation civile. En tant que partie de l’Autorité, OSAC délivre, surveille, suspend ou retire les agréments des organismes de production, de maintenance, de gestion du maintien de la navigabilité et de formation à la maintenance, les documents de navigabilité des aéronefs et les licences de mécanicien aéronautique.

La surveillance de la navigabilité a pour but de garantir que les aéronefs sont techniquement en état de voler en toute sécurité pour les biens et les personnes à bord et au sol.
Cette surveillance consiste essentiellement à effectuer des audits et des contrôles garantissant que les différents acteurs de l’aviation civile appliquent, en matière de suivi de la navigabilité, la Réglementation européenne édictée par l’AESA, Agence Européenne de la Sécurité de l’Aviation Civile.

Depuis 2010, OSAC assure cette surveillance en France comme partie de l’Autorité, et effectue des missions hors d’Europe pour l’AESA en sous-traitance de la DGAC.

Profil d’OSAC

• OSAC est une société par actions simplifiée (SAS), dont l’actionnaire majoritaire est le Groupe Apave
• OSAC est dirigé par un Président assisté d’un comité stratégique composé des représentants de l’actionnaire et de l’industrie aéronautique
• CA 2021 : 24M €
• Effectif : 174 personnes
• Le siège est situé à Issy-les-Moulineaux (92)
• OSAC a démarré son activité en 2010

Principaux chiffres de la surveillance réalisée par OSAC en 2021 :

• 220 organismes de Production dont 11 en sous-traitance de la DSAC pour le compte de l’EASA
• 700 organismes de maintenance dont 118 en sous-traitance de la DSAC pour le compte de l’EASA
• 160 organismes de gestion de la navigabilité (CAMO)
• 100 organismes combinés (CAO)
• 90 organismes de formation dont 50 en sous-traitance de la DSAC pour le compte de l’EASA
• 12 800 licences de maintenance d’aéronefs françaises
• 14 000 aéronefs immatriculés en France
• 6 270 audits réalisés par an